Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FAC
Numéro de SIRET du demandeur : 49470724300031
Numéro de voie du demandeur : 392
Libellé de la voie du demandeur : Rue de l'Epinette
Code postal du demandeur : 59850
Localité du demandeur : NIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Epinette
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : NIEPPE
Section cadastrale 1 : 185AW
Section cadastrale 2 : 208AW
Section cadastrale 3 : 221AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5668
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 139
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1775
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-17
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