Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV NIEPPE VANUXEEM 1
Numéro de voie du demandeur : 11 BI
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE PIERRE ET MARIE CUR
Code postal du demandeur : 59260
Localité du demandeur : LEZENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 178
Libellé de la voie du terrain : RUE DU DOCTEUR VANXUEEM
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : NIEPPE
Section cadastrale 1 : 220AS
Section cadastrale 2 : 221AS
Section cadastrale 3 : 222AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2636
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 50
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2010
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre