Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Tendres Pousses
Numéro de SIRET du demandeur : 44413940600000
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Tendres Pousses
Code postal du demandeur : 59850
Localité du demandeur : Nieppe
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 220
Libellé de la voie du terrain : rue des Trois Rois
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : Nieppe
Section cadastrale 1 : 70AT
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-10-07
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 309
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre