Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 07585101400029
Numéro de voie du demandeur : 1-3-5
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 59379
Localité du demandeur : DUNKERQUE
Cedex du demandeur : 15305
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : ilot
Libellé de la voie du terrain : Domaine du Pont Neuf
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : NIEPPE
Section cadastrale 1 : 483AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 672
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 241
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre