Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MARCHAND DE BIEN
Dénomination personne morale demandeur : JCM
Numéro de SIRET du demandeur : 813727716
Numéro de voie du demandeur : 1786
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU SAC
Code postal du demandeur : 59850
Localité du demandeur : NIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC DE LA POMMERAIE
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : NIEPPE
Section cadastrale 1 : 516AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 303
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre