Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS KHOR IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 80298018500028
Libellé de la voie du demandeur : 278 avenue de la Marne Cha
Lieu-dit du demandeur : Chateau Rouge
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ-EN-BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Jules Houcke
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : NIEPPE
Section cadastrale 1 : 129AH
Section cadastrale 2 : 110AH
Section cadastrale 3 : 109AH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-02
Nombre de logements individuels créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2964
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre