Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DU ROSSIGNOL
Numéro de SIRET du demandeur : 48457536000017
Numéro de voie du demandeur : 1655
Libellé de la voie du demandeur : rue de Warneton
Code postal du demandeur : 59850
Localité du demandeur : NIEPPE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1655
Libellé de la voie du terrain : RUE DE WARNETON
Code postal du terrain : 59850
Localité du terrain : NIEPPE
Section cadastrale 1 : 395A
Section cadastrale 2 : 396A
Section cadastrale 3 : 397A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 70472
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 360
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
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