Informations sur le permis de construire n°06261317L0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TRANSPORTS CPF
Numéro de SIRET du demandeur : 49191196200018
Libellé de la voie du demandeur : rue Horde - Courty Grand M
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : NIELLES LES BLEQUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Horde - Courty Grand M
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : NIELLES-LES-BLEQUIN
Section cadastrale 1 : 0023D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4020
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 847
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-24