Informations sur le permis de construire n°06261317L0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES SOURCES
Libellé de la voie du demandeur : 44 Rue de Blequin
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : NIELLES-LES-BLEQUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit "Le Carincard"
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : NIELLES-LES-BLEQUIN
Section cadastrale 1 : 0004ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 75671
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 945
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1182
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16