Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AIDES ET SOINS A DOMICILE DE NIELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 8449128275
Libellé de la voie du demandeur : 5 rue Lucien Vidor
Code postal du demandeur : 62380
Localité du demandeur : NIELLES LES BLEQUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 2 rue du Milieu
Code postal du terrain : 62380
Localité du terrain : NIELLES-LES-BLEQUIN
Section cadastrale 1 : 0860D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 565
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 449
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 449
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 557
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-16
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