Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CLEFS DES CHAMPS
Numéro de SIRET du demandeur : 32994992900015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : Rue Principale
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : NIEDERVISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lieu-dit Buch
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : NIEDERVISSE
Section cadastrale 1 : 002301
Section cadastrale 2 : 018301
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2037
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2015-04-09
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