Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA NOUVELLE PRAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38223947300038
Numéro de voie du demandeur : 49
Libellé de la voie du demandeur : rue du Marteau
Code postal du demandeur : 57220
Localité du demandeur : NIEDERVISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 49
Libellé de la voie du terrain : rue du Marteau
Code postal du terrain : 57220
Localité du terrain : NIEDERVISSE
Section cadastrale 1 : 028401
Section cadastrale 2 : 028601
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21555
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4240
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 450
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-24
France Cadastre