Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL AU CHEVAL BLANC
Numéro de SIRET du demandeur : 30397044600017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PRINCIPALE
Code postal du demandeur : 67510
Localité du demandeur : Niedersteinbach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PRINCIPALE
Code postal du terrain : 67510
Localité du terrain : Niedersteinbach
Section cadastrale 1 : 1861
Section cadastrale 2 : 1871
Section cadastrale 3 : 1881
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7585
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 216
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre