Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 55A
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BISCHWILLER
Code postal du demandeur : 67500
Localité du demandeur : NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55 A
Libellé de la voie du terrain : RTE DE BISCHWILLER
Code postal du terrain : 67500
Localité du terrain : NIEDERSCHAEFFOLSHEIM
Section cadastrale 1 : 16336
Section cadastrale 2 : 16436
Section cadastrale 3 : 16536
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 870
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2015-11-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-29
Indicateur piscine : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 112
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre