Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA REINE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : REMPART MARECHAL JOFFRE
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 1422
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : NIEDERNAI
Section cadastrale 1 : 13869
Section cadastrale 2 : 22816
Section cadastrale 3 : 20816
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28282
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 446
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-20
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