Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLA REINE
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : REMPART DU MARECHAL JOFFRE
Code postal du demandeur : 67210
Localité du demandeur : OBERNAI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ROUTE DEPARTEMENTALE 1422
Code postal du terrain : 67210
Localité du terrain : NIEDERNAI
Section cadastrale 1 : 22816
Section cadastrale 2 : 20816
Section cadastrale 3 : 14716
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19121
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 446
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
France Cadastre