Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NIEDERMODERN
Numéro de SIRET du demandeur : 21670328000018
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : GR GRAND RUE
Code postal du demandeur : 67350
Localité du demandeur : NIEDERMODERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU STADE
Code postal du terrain : 67350
Localité du terrain : NIEDERMODERN
Section cadastrale 1 : 1304
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27852
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 509
Surface ' Service public ' démolie : 49
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-05-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-05
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