Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NO LIMITES IN ELSASS
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DU STADE
Code postal du demandeur : 67350
Localité du demandeur : NIEDERMODERN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DU STADE
Code postal du terrain : 67350
Localité du terrain : NIEDERMODERN
Section cadastrale 1 : 36204
Section cadastrale 2 : 36704
Section cadastrale 3 : 37004
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1701
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 394
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 41
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-03
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