Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OXYRETUDE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Herbes
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : NIEDERHERGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1b
Libellé de la voie du terrain : rue du cimetiere
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Niederhergheim
Section cadastrale 1 : 000601
Section cadastrale 2 : 022501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1052
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 174
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 174
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 174
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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