Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Niederhergheim
Numéro de SIRET du demandeur : 21680235500018
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : place de la mairie
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : Niederhergheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : rue du Cimetiere
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Niederhergheim
Section cadastrale 1 : 004646
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 286
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 49
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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