Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI OXYRETUDE
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue des Herbes
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : NIEDERHERGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1b
Libellé de la voie du terrain : rue du cimetiere
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Niederhergheim
Section cadastrale 1 : 000601
Section cadastrale 2 : 022501
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1052
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 206
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre