Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES VOSGES
Numéro de SIRET du demandeur : 84962718700016
Numéro de voie du demandeur : 657 A
Libellé de la voie du demandeur : Les Evaux
Code postal du demandeur : 68910
Localité du demandeur : Labaroche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Vosges
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Niederhergheim
Section cadastrale 1 : 028650
Section cadastrale 2 : 028750
Section cadastrale 3 : 028850
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2587
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 435
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 396
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 99
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 140
Surface ' Entrepôt ' démolie : 99
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
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