Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SYDA
Numéro de SIRET du demandeur : 83992411500018
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : rue de Sainte Croix en Pla
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : Niederhergheim
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Zone d'activite Est - Acce
Lieu-dit du terrain : Kirchfeld
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Niederhergheim
Section cadastrale 1 : 000750
Type d'événement : 2
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 487
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-18
France Cadastre