Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ATHENA HOLDING
Numéro de SIRET du demandeur : 47824108600022
Numéro de voie du demandeur : 32
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Neuve
Code postal du demandeur : 67540
Localité du demandeur : OSTWALD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Bischheim
Code postal du terrain : 67207
Localité du terrain : NIEDERHAUSBERGEN
Section cadastrale 1 : 008301
Section cadastrale 2 : 008401
Section cadastrale 3 : 008701
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4321
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-26
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 210
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1996
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre