Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : route de Rouffach
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : NIEDERENTZEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Grand rue
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : NIEDERENTZEN
Section cadastrale 1 : 003002
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1451
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-07-01
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre