Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JAEGY SARL
Numéro de SIRET du demandeur : 91722027900017
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : rue principale
Code postal du demandeur : 68127
Localité du demandeur : OBERHERGHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Coquelicots
Code postal du terrain : 68127
Localité du terrain : Niederentzen
Section cadastrale 1 : 008602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 589
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre