Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE NIEDERBRONN LES BAINS
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : PL DE L HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 67110
Localité du demandeur : NIEDERBRONN LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SOEURS
Code postal du terrain : 67110
Localité du terrain : NIEDERBRONN LES BAINS
Section cadastrale 1 : 34250
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25457
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 870
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 870
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 870
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-29
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