Permis de construire de la ville de Niederbronn-les-Bains

Localisation du Permis de Construire

Région : Grand-Est
Département : Bas Rhin (67)
Ville : Niederbronn-les-Bains
Code postal : 67110
Code INSEE de la commune : 67324

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 06732424R0036
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	29/05/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2024

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : DOMPI
SIRET : 49396626100023
Code postal : 67110 OBERBRONN
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 1 FAUBOURG DE PIERRE NIEDERBRONN LES BAINS 67110
Parcelle(s) concernée(s) : 1768 1769 1770
Superficie du terrain : 5616m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : entrepôt
Utilisation visée des locaux à construire : Location
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2