Informations sur le permis de construire n°05750516V0002

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SCHLERNITZAUER TCD
Numéro de SIRET du demandeur : 81132668500013
Numéro de voie du demandeur : 46
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Rethal
Code postal du demandeur : 57405
Localité du demandeur : Guntzviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vosges
Code postal du terrain : 57565
Localité du terrain : Niderviller
Section cadastrale 1 : 3462
Section cadastrale 2 : 3452
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 740
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 198
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-10