Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre reeducation St-Luc
Numéro de SIRET du demandeur : 26570008800015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Moulin de France
Code postal du demandeur : 57560
Localité du demandeur : Abreschviller
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de Dabo
Lieu-dit du terrain : Chateau des Carrieres
Code postal du terrain : 57565
Localité du terrain : Niderviller
Section cadastrale 1 : 2559
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 274750
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4640
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2273
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
France Cadastre