Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL ART IMMOBILIER CONSTRUCTION
Numéro de voie du demandeur : 455
Type de voie du demandeur : PROME
Libellé de la voie du demandeur : DES ANGLAIS
Lieu-dit du demandeur : LE PHARE
Code postal du demandeur : 06299
Localité du demandeur : NICE
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 78
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : ROMAINE
Lieu-dit du terrain : CIMIEZ
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0124HC
Section cadastrale 2 : 0283HC
Section cadastrale 3 : 0284HC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1891
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 324
Surface ' Commerce ' démolie : 324
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-21
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