Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL GROUPEMENT DE SOCIETES DE RESTAURATION IMMOBI
Numéro de voie du demandeur : 52
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : CLEMENCEAU
Code postal du demandeur : 66000
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : COSTA BELLA
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0151NV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3008
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1577
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 430
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-27
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