Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SONITHERM
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARIANE
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARIANE
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0210HN
Section cadastrale 2 : 0211HN
Section cadastrale 3 : 0212HN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26128
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 19
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-24
France Cadastre