Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI AURORA MME PATELOUX AURORE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU PETIT LAC
Code postal du demandeur : 95210
Localité du demandeur : SAINT GRATIEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : RISSO
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0322IX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 485
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 45
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 477
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
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