Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CTCCL
Numéro de voie du demandeur : 90
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA LANTERNE
Lieu-dit du demandeur : BAT LES LA
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DELILLE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0214LD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3050
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 108
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 108
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 108
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
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