Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MIGWETC
Numéro de voie du demandeur : 444
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Grasse
Code postal du demandeur : 06140
Localité du demandeur : Vence
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Dunoyer de Segonzac
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : Nice
Section cadastrale 1 : 65NZ
Section cadastrale 2 : 66NZ
Section cadastrale 3 : 665NZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 793
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 1163
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
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