Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION PAULIANI
Numéro de voie du demandeur : 4
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PAULIANI
Code postal du demandeur : 06046
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : PAULIANI
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0400LE
Section cadastrale 2 : 0406LE
Section cadastrale 3 : 0504LE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15237
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10571
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3357
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-10
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