Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SITAM
Numéro de voie du demandeur : 132
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : PASTEUR
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 132
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : PASTEUR
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0042LI
Section cadastrale 2 : 0254LI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7313
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 60
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 110
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 650
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
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