Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONDATION LENVAL
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CALIFORNIE
Code postal du demandeur : 06200
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 67-69
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA CALIFORNIE
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0141NE
Section cadastrale 2 : 0143NE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 365
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 75
Surface ' Commerce ' démolie : 75
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 75
Surface ' Artisanat ' démolie : 75
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2374
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-23
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