Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PUPILLE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MADELEINE
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 400
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE LA MADELEINE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0324CS
Section cadastrale 2 : 0217CW
Section cadastrale 3 : 0218CW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8779
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4771
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1471
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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