Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL UNIPERSONNELLE STOM
Numéro de voie du demandeur : 7-9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : AUGUSTE RAYNAUD
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13-15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE LA CALIFORNIE
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0263MP
Section cadastrale 2 : 0264MP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1291
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 454
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 57
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 1002
Surface ' Commerce ' démolie : 34
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1002
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1002
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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