Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL D'ETAT
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DU PALAIS ROYAL
Code postal du demandeur : 75100
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES FLEURS
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0153KX
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 737
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1775
Surface ' Service public ' démolie : 92
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-31
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