Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL SCAN INVESTISSEMENTS
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : FRANCOIS FERRY
Lieu-dit du demandeur : M OCCELLI MARC
Code postal du demandeur : 06230
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DELILLE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0147LD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 632
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 232
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 232
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre