Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COTE D'AZUR HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : RENE CASSIN
Code postal du demandeur : 06282
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17-21
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND COMBOUL
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0204LS
Section cadastrale 2 : 0205LS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1232
Nombre de niveau maximum : 7
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
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