Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS CITY MALL MANAGEMENT FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : FAVART
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DE SUEDE
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0104KT
Section cadastrale 2 : 0112KT
Section cadastrale 3 : 0358KT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3065
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 8937
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 5452
Surface ' hébergement hôtelier ' démolie : 4063
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 906
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3008
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2115
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 906
Surface ' Commerce ' démolie : 2755
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-04
France Cadastre