Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS GLOBALSTONE III
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : MALESHERBES
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE MAGNAN
Code postal du terrain : 06200
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0074MP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 692
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 50
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 50
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-29
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