Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LA PASSERELLE
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PACHO
Lieu-dit du demandeur : M AUBERTIN ERIC
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PACHO
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0196KO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 251
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 207
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 207
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 207
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
France Cadastre