Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOC D'EXPLOITATION BELAISSAOUI - EVELIA
Numéro de voie du demandeur : 47
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : THIERS
Code postal du demandeur : 06000
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 47
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : THIERS
Code postal du terrain : 06000
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0003KY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 159
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 461
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 56
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 56
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 56
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-04
France Cadastre