Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION AFPA
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE LOUVAIN
Code postal du demandeur : 13008
Localité du demandeur : MARSEILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 244
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE TURIN
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0056HY
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 11057
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 8727
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-12-07
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-09
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