Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION ENTRAIDE ET EDUCATION
Numéro de voie du demandeur : 143
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : DE L'ARIANE
Code postal du demandeur : 06300
Localité du demandeur : NICE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 143
Type de voie du terrain : BD
Libellé de la voie du terrain : DE L'ARIANE
Code postal du terrain : 06300
Localité du terrain : NICE
Section cadastrale 1 : 0446HW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 405
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 760
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-14
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